Objet :
Ces CGU régissent l’utilisation du site bio-franchecomte.fr, plateforme de mise en relation entre producteurs bio et consommateurs locaux en Franche-Comté.

Accès au site :
Accès libre et gratuit. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif.

Inscription producteurs :
– Réservée aux producteurs bio certifiés
– Engagement à fournir informations véridiques
– Validation manuelle par l’équipe avant mise en ligne
– Droit de refus/modification sans préavis

Responsabilités :
– L’éditeur n’est pas responsable des transactions directes producteurs-consommateurs
– Les informations publiées par les producteurs engagent leur seule responsabilité
– L’éditeur vérifie l’exactitude des informations dans la mesure du possible

Propriété intellectuelle :
Les contenus (textes, images) restent propriété de leurs auteurs. Utilisation commerciale interdite sans autorisation.

Données personnelles : Voir mentions légales (RGPD).

Modification CGU :
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. La version en vigueur est consultable en ligne.

Droit applicable : Droit français, litiges : Tribunal de Commerce de Besançon