Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2025

Éditeur du site :
M. Paulin GIRARD
20 chemin de la grange du bas 25170 Chevigney sur l’Ognon
SIRET : 98124913900016
Email : contact@bio-franchecomte.fr

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique explique comment Bio Franche-Comté collecte, traite et protège vos données personnelles.

 1. Données collectées

Via les formulaires de contact et inscription :
– Nom, prénom
– Adresse email
– Téléphone (facultatif)
– Nom de la ferme/producteur (inscription producteurs)
– Localisation approximative (département, ville)
– Message ou informations complémentaires

Cookies fonctionnels :
– Cookies WordPress/Elementor (navigation, préférences)
– AUCUN cookie de tracking ou publicité tierce

Données de navigation :
– Adresse IP (anonymisée)
– Type de navigateur, résolution écran

2. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :
– Répondre aux demandes via formulaire contact
– Gérer les inscriptions de producteurs bio
– Signaler et contacter des fermes absentes de la carte
– Améliorer l’expérience utilisateur (cookies fonctionnels)
– Statistiques anonymes d’utilisation du site

3. Base légale

– Consentement : Formulaire contact/inscription (case à cocher)
– Intérêt légitime : Amélioration service, réponse demandes
– Obligation légale : Conservation factures/comptabilité (si applicable)

4. Destinataires des données

– Équipe Bio Franche-Comté: Uniquement pour traitement demandes
– Hébergeur o2switch : Stockage sécurisé en France
– Producteurs contactés : Seules infos nécessaires (nom, message)
– AUCUN tiers commercial ou revendeur

5. Conservation des données

– Formulaires contact : 1 an maximum après dernière interaction
– Inscriptions producteurs : Durée de l’inscription + 1 an
– Cookies : Suppression automatique à la fin de session ou 30 jours
– Suppression automatique : Données inactives > 2 ans

6. Vos droits RGPD

Vous disposez de droits sur vos données :
– Accès : Obtenir copie de vos données
– Rectification : Corriger informations inexactes
– Opposition : Refuser traitement (sauf obligation légale)
– Limitation : Suspendre temporairement traitement
– Portabilité : Recevoir données format numérique
– Suppression (« droit à l’oubli ») : Demander effacement

Exercice des droits :
Email : contact@bio-franchecomte.fr
Courrier : 20 chemin de la grange du bas 25170 Chevigney sur l’Ognon
Réponse sous 1 mois maximum

7. Sécurité des données

– Hébergement sécurisé: o2switch (France, conformité RGPD)
– SSL/TLS : Chiffrement HTTPS toutes pages
– Sauvegardes cryptées : Conservation sécurisée
– Accès restreint : Uniquement personnel autorisé
– Notification CNIL : En cas de violation sous 72h

8. Transferts hors UE

AUCUN transfert de données hors Union Européenne.
Hébergement 100% France (o2switch).

9. Réclamation

En cas de non-respect de vos droits :
– Contactez-nous : contact@bio-franchecomte.fr
– CNIL : www.cnil.fr (plainte en ligne)
– Médiateur : CNIL ou tribunal compétent

10. Modification

Cette politique peut être modifiée. La version en vigueur est toujours consultable sur le site.